Sur la voie de l’économie circulaire : mise à jour de la PPWR

189 kilogrammes par personne et par an. C'est la quantité moyenne de déchets d'emballages utilisés dans l'Union européenne, selon les données d'Eurostat, l'autorité statistique de l'UE.¹ Les autorités (et sans doute aussi la plupart des consommateurs soucieux de l'environnement) trouvent que c'est trop et ont donc mis en place des mesures visant à réduire progressivement le volume des emballages dans l'UE. L'objectif : passer d'un modèle économique linéaire à une économie circulaire. La directive PPWR, Packaging and Packaging Waste Regulation, pose les jalons vers des emballages plus durables et une réduction des déchets d'emballages dans l'UE. La directive, ratifiée en avril 2024 par le Parlement européen réuni en session plénière, doit favoriser le développement de l'économie circulaire. L’objectif est que les emballages réutilisables et recyclables deviennent la norme. La directive vise également à harmoniser les normes et exigences en matière d'emballage dans l'ensemble de l'UE et à améliorer la protection de l'environnement.

[1] https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/env_waspac/default/table?lang=de

Les objectifs concrets sont les suivants : réduire les déchets par État et par habitant de 5 % d'ici 2030, de 10 % d'ici 2035 et de 15 % d'ici 2040 (par rapport à l’année 2018). Il s’agit de stopper d’ici 2030 l'augmentation des déchets d'emballages, de renforcer l’indépendance de l’Europe vis-à-vis des matières premières primaires et de la conduire vers un avenir plus durable.

Mais quelles conséquences aura l’ordonnance sur les producteurs et les fournisseurs ? A l'avenir, seuls les emballages conformes aux réglementations établies dans les différentes catégories pourront être mis sur le marché. Les quotas de réutilisation prévus et l'interdiction de certains emballages jetables affecteront particulièrement certains secteurs : comme l'industrie alimentaire, mais surtout aussi la restauration et l'hôtellerie. Les fabricants d'emballages comme Greiner Packaging sont tenus d'aider leurs clients à répondre aux nouvelles exigences et de mettre à leur disposition toutes les informations et la documentation nécessaires.

Dans le chapitre suivant, nous vous donnons un aperçu des trois thèmes principaux de la PPWR :

La directive fixe les objectifs clés à atteindre en 2030 et 2040 en matière de taux minimum de matériaux recyclés dans les emballages plastiques et parle uniquement des matériaux de recyclage post-consommation (PCR). Les matériaux PCR sont des plastiques recyclés, fabriqués à partir des déchets plastiques des consommateurs finaux. Ceux-ci doivent avoir été collectés soit au sein de l'UE ou, s’ils ont été collectés en dehors de l'UE, selon les mêmes normes que celles en vigueur dans l'UE. La directive est ouverte en matière technologique, ce qui signifie qu'elle n’impose aucune restriction dans le choix de la technologie de recyclage. Tous les procédés de recyclage courants mécaniques, chimiques ou à base de solvants sont autorisés.

Le taux minimum de matériaux recyclés s'applique à une moyenne annuelle par usine de production et par catégorie d'emballage (par ex. PP rigide, PS rigide, etc. sont énumérés dans l'annexe de la directive). Ces valeurs moyennes doivent être respectées par le « Manufacturer », c'est-à-dire les utilisateurs de l'emballage. Dans le cas de Greiner Packaging, il s'agit des clients, comme les laiteries, les producteurs de denrées alimentaires, etc. Le taux de matériaux recyclés est réparti en quatre catégories (voir graphique ci-dessous).

À partir de 2030, chaque emballage devra être recyclable. Une distinction sera faite en fonction du degré de recyclabilité : les emballages de niveau A sont recyclables à au moins 95 %, ceux de niveau B à au moins 80 % et ceux de niveau C à au moins 70 %. À partir de 2038, seuls les emballages de niveau A ou B seront autorisés sur le marché, mais il y aura des exceptions pour certains produits (comme les appareils médicaux). Greiner Packaging a déjà adapté une grande partie de sa gamme d'emballages à ces nouvelles exigences ou est en train d'effectuer les changements nécessaires : la capacité à séparer certains composants des emballages a été, par exemple, améliorée comme la durabilité des décorations et des colles utilisées. Greiner Packaging propose des capsules de café comme alternative entièrement compostable à domicile (voir page xx).

La recyclabilité et, en option, la part de PCR doivent être prises en compte dans le calcul des redevances de licence et avoir une influence sur le montant des redevances (mot-clé : écomodulation²).

[2] https://www.ecologic.eu/de/18066

D'une manière générale, l'objectif de la directive PPWR est de réduire les déchets plastiques, ce qui implique d’utiliser des solutions d'emballage réutilisables chaque fois que cela est possible :

• Emballages de transport: les emballages réutilisables doivent devenir la norme pour les palettes, les seaux, les caisses, les boîtes et les bidons utilisés par le commerce en ligne et la logistique industrielle et commerciale. L'objectif est d'atteindre un taux de réutilisation de 40 % à partir de 2030. Il faut de manière générale utiliser des emballages réutilisables pour transporter des produits entre les différents sites industriels au sein de l'UE et entre les différentes entreprises au sein d'un même État membre. Des exceptions sont prévues pour les marchandises dangereuses et, sujet très discuté, les boîtes en carton.
   
• Emballages pour boissons: le quota de réutilisation sera aussi appliqué aux emballages de vente de boissons. Si ce n'est pas une nouveauté pour les pays germanophones, s’en est une pour la majorité des États membres de l'UE. La première étape du quota à atteindre est de 10 % à partir de 2030 et de 40 % à partir de 2040. Des exceptions seront prévues pour les vins, les spiritueux et le lait.
   
• Plats à emporter: les entreprises qui proposent des aliments à emporter sont tenues d'offrir à leurs clients la possibilité de remplir leurs propres récipients de boissons froides ou chaudes ou d'aliments déjà préparés, sans frais supplémentaires. En outre, d'ici 2030, les fournisseurs de denrées alimentaires à emporter devront s'efforcer de proposer 10 % de leurs produits dans des emballages pouvant être réutilisés. Comme l'interdiction des emballages jetables pour les aliments et les boissons consommés sur place, le quota des emballages réutilisables a des conséquences évidentes pour les entreprises de restauration. Celles-ci sont obligées de trouver le système professionnel d'emballages réutilisable qui leur convient.

Tous les emballages réutilisables doivent être clairement étiquetés afin de se distinguer clairement des emballages jetables. Les indications obligatoires se trouvant sur l'étiquette doivent également permettre d'uniformiser l’étiquetage dans tous les pays de l'UE. Les exigences précises en matière d'étiquetage n'ont pas encore été définies et ne seront élaborées qu'après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.

C'est justement dans le domaine des emballages réutilisables que Greiner Packaging a fait preuve d'une grande capacité d'innovation : ces derniers mois, ses clients peuvent acheter non seulement des gobelets durables pour café à emporter, des gourdes, des gobelets pour produits laitiers et des boissons à emporter que de la vaisselle à emporter. Tous les emballages réutilisables peuvent également être équipés d'une puce RFID sur demande et utilisés ainsi comme solution « intelligente ». 

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a approuvé l’ébauche actuelle de la nouvelle PPWR. La directive est actuellement traduite dans les 24 langues officielles. Son adoption finale par le nouveau Parlement et le Conseil de l'Union européenne est prévue pour l'automne 2024. Après une période de transition de 18 mois, après sa publication et son entrée en vigueur, la nouvelle directive européenne sur les emballages pourrait s'appliquer dans toute l'Europe et être mise en œuvre fin 2025 / début 2026.

• Fin 2025 / Début 2026:
  Début de la mise en œuvre des actes de droit dérivé. D'autres actes délégués (tels que « D4R 2028 ») suivront ultérieurement.
• 2030: 
  Objectifs concernant la part des matériaux recyclés post-consommation dans les emballages plastiques et exigences en matière de recyclabilité. Seuls les niveaux A, B, C sont autorisés à être introduits sur le marché.
• 2035:
  La plupart des emballages doivent non seulement être recyclables, mais aussi faire l'objet d'un recyclage complet attesté.